Conditions d’utilisation

En utilisant les services Posvera, vous acceptez les conditions ci-dessous.

Prestataire de services :
Bertuğ Bilişim Teknolojileri – Orhan Gündoğdu (marque Posvera)
Adresse : Agah Ateş Mah. Muhsin Alataş Cad. No:25 Körfez/Kocaeli
Administration fiscale / N° : Körfez V.D. – 4290387926
Téléphone : +90 262 606 02 84 · E-mail : [email protected] · Web : https://posvera.com

1. Description du service : Posvera propose, pour les restaurants, cafés, commerces de proximité et entreprises de vente au détail, un logiciel POS de bureau et cloud, des solutions de facturation électronique, des applications mobiles (Garson, Caller ID, Boss) ainsi que les intégrations associées.

2. Compte : L’utilisateur est responsable de la confidentialité des informations de son compte et de toutes les opérations effectuées via son compte.

3. Licence et tarification : Le logiciel de bureau Posvera POS v1 est licencié à vie (paiement unique) ; les autres applications et modules (Garson, Caller ID, Boss, Web POS, QR Menü, KDS, intégrations) sont proposés sous abonnement annuel. Les paiements sont effectués via l’infrastructure de paiement sécurisée PayTR. La TVA (20 % pour la Turquie) s’applique aux montants ; le total est indiqué sur la facture.

4. Annulation et remboursement : Vous pouvez résilier votre abonnement annuel à tout moment et continuer à bénéficier du service jusqu’à la fin de la période en cours. Les conditions relatives au droit de rétractation pour les produits/services numériques sont régies par le Contrat de vente à distance.

5. Limitation de responsabilité : Le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du service n’est pas garanti. Les cas de force majeure ainsi que les problèmes provenant d’intégrations tierces (banque, e-facturation, plateformes de livraison de repas, etc.) sont exclus de cette portée.

6. Propriété intellectuelle : Le logiciel Posvera et l’ensemble de ses contenus appartiennent à Bertuğ Bilişim Teknolojileri ; la licence confère uniquement un droit d’utilisation et n’implique aucun transfert de propriété.

7. Litiges et juridiction compétente : Pour les opérations de consommation, les Comités d’arbitrage des consommateurs et les Tribunaux de la consommation compétents ; dans les autres cas, les Tribunaux et les Offices d’exécution de Kocaeli (Körfez) sont compétents.